Politique de confidentialité

1. Aperçu

TransMed est une application mobile qui met en relation des patients et des bénévoles pour faciliter l'achat et la livraison de médicaments sur ordonnance en Algérie. VTMConnect s'engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD et à la loi applicable.

2. Données collectées

Identification et contact :

• Adresse e-mail — création de compte et authentification (exécution du contrat).
• Prénom — identification dans l'app et notifications (exécution du contrat).
• Rôle (patient/bénévole) — affichage des fonctionnalités pertinentes (exécution du contrat).
• Langue préférée (FR/EN) — localisation de l'interface (intérêt légitime).
• Ordonnances (photo/PDF) — données de santé sensibles : permettre l'achat en pharmacie par le bénévole (consentement explicite).
• Ville de livraison souhaitée — mise en relation patient–transporteur (exécution du contrat).
• Token FCM, préférence de notification, date de dernière activité, journal d'audit, dates d'acceptation des chartes — fonctionnement et traçabilité (consentement / intérêt légitime / obligation légale).

Protection des ordonnances

Les ordonnances bénéficient des protections des données de santé : stockage privé sécurisé via Supabase Storage, URLs signées à durée limitée et contrôles d'accès Row Level Security. Seuls l'acheteur et le transporteur assignés y accèdent.

3. Sous-traitants et transferts

Les transferts hors UE s'effectuent via des clauses contractuelles types ou des décisions d'adéquation de la Commission européenne.

• Supabase — base de données PostgreSQL, stockage de fichiers, authentification (USA/UE).
• Firebase (Google) — notifications push FCM (USA).
• Resend — e-mails transactionnels (USA).

4. Durées de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif.
• Ordonnances : supprimées à la clôture de la demande ou sur demande explicite.
• Messages du chat : conservés pendant la durée de la demande.
• Journal d'audit : 12 mois.
• Tokens FCM : supprimés automatiquement à leur invalidation par Firebase.

5. Vos droits (RGPD)

Exercer vos droits : tmendev@proton.me (réponse sous 30 jours).

• Accès à une copie de vos données.
• Rectification des données inexactes.
• Effacement de votre compte et de vos données.
• Portabilité dans un format structuré.
• Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement (notifications, ordonnances).

6. Sécurité

• Toutes les communications utilisent HTTPS/TLS.
• Ordonnances stockées dans un bucket privé avec URLs signées à durée limitée.
• Contrôles d'accès Row Level Security (RLS).
• Supabase Auth gère les mots de passe via bcrypt (jamais en clair).
• Sauvegarde Android désactivée.

7. Données sensibles — usage de la caméra

L'application demande l'accès à la caméra et à la galerie uniquement pour la capture et l'envoi d'ordonnances médicales. Aucune analyse automatique d'image ni partage externe n'a lieu hors du contexte de la demande.

8. Notifications push

Firebase Cloud Messaging envoie des notifications sur l'avancement des demandes (nouvelles demandes, statut de livraison, messages). Vous pouvez les désactiver via l'application ou les réglages du système.

9. Contact et réclamations

Questions ou exercice de vos droits : VTMConnect — tmendev@proton.me.

Pour tout litige non résolu, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle compétente (France : CNIL — www.cnil.fr).

10. Modifications

Cette politique est mise à jour au besoin. Les changements importants déclenchent une notification dans l'application. La date de mise à jour figure en haut du document.